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Septembre 2019

GATEWAY CASINOS & ENTERTAINMENT LIMITED 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉSENTATION

Gateway Casinos & Entertainment Limited et chacune de ses sociétés affiliées (collectivement “Gateway“), s’engagent à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Gateway respecte votre vie privée.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels sont tout renseignement sur une personne identifiable, à l’exception des coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou divulguées dans le but de permettre à la personne d’être contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles (« Renseignements personnels »).

Quels Renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de Renseignements personnels à l’égard des personnes avec lesquelles nous interagissons. Cela comprend :

  • des informations de contact et d’identification, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • renseignements sur le crédit et renseignements financiers, comme votre numéro de carte de crédit et vos données bancaires;
  • des informations relatives aux produits et services concernant les produits et services que nous vous fournissons ou que nous recevons de vous; et
  • toute autre information décrite dans la présente politique de confidentialité.

Les activités de Gateway incluent l’offre de services de casino, bingo, loterie vidéo et autres services connexes, dont l’exploitation de restaurants et de services de divertissement.  À ce titre, Gateway peut également recueillir des renseignements personnels auprès des personnes participant à ces activités ou touchées par celles-ci.

En règle générale, Gateway recueille vos renseignements personnels auprès de vous directement, sauf dans les cas suivants : (i) vous avez consenti à ce que nous recueillions vos renseignements personnels auprès d’autres sources; (ii) des lois ou règlements précis exigent ou permettent la collecte de vos renseignements personnels auprès d’autres sources.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Gateway recueille des renseignements personnels pour pouvoir gérer, maintenir et développer ses activités, dont les suivantes :

  • établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de votre part les produits et services demandés;
  • évaluer les produits et services que nous vous fournissons afin de comprendre vos besoins et les améliorer, le cas échéant;
  • évaluer les produits et services que nous obtenons de vous pour collaborer avec vous et vous signifier nos exigences relatives auxdits produits et services;
  • répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez recevoir des appels à un numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et indiquez votre préférence, nous nous efforcerons d’utiliser cette information pour communiquer avec vous à ce numéro);
  • améliorer nos produits et services;
  • vaquer à nos activités en matière d’hygiène du milieu de travail, y compris la planification, les interventions et les enquêtes en cas d’incident;
  • nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et le bris de nos biens matériels et immobiliers;
  • respecter les processus législatifs et réglementaires en vigueur (par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour satisfaire aux obligations que nous imposent nos divers organismes de réglementation);
  • aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • à toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

COMMENT GATEWAY COLLECTE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons collecter les renseignements personnels de diverses façons. Gateway peut obtenir et recueillir vos renseignements personnels par les moyens suivants :

  1. Vérification de l’identité. Dans nos installations de jeux, tout individu paraissant avoir 30 ans ou moins doit présenter une pièce d’identité avec photo pour assurer que seules les personnes ayant atteint l’âge légal de jouer peuvent y pénétrer (19 ans en Colombie-Britannique, 18 ans en Alberta et 19 ans en Ontario). En général, aucun renseignement n’est enregistré lorsque l’identité est vérifiée aux portes, sauf pour les clients volontairement exclus ou dont l’accès aux installations de jeux est interdit pour une raison quelconque.
  1. Vérificateurs de pièces d’identité. Les agents de sécurité à l’entrée de nos installations de jeux et centres de divertissement utilisent des appareils pour balayer les pièces d’identité présentées afin de confirmer l’âge de nos clients. Ces appareils affichent le nom et la date de naissance du client et indiquent si vous avez rempli un profil d’identification de sujet dans notre système. En général, les renseignements personnels balayés depuis votre pièce d’identité ne sont pas sauvegardés dans un dossier permanent.
  1. Demandes de crédit. Des succursales de Gateway peuvent offrir un crédit aux clients intéressés et admissibles si les lois en vigueur le permettent. Pour évaluer votre solvabilité et fixer une ligne de crédit qui correspond à vos moyens financiers, vous devrez nous fournir des renseignements personnels donnés, dont vos coordonnées, vos identifiants, votre emploi et vos renseignements financiers et bancaires. Pour déterminer votre admissibilité au crédit, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit, des établissements financiers et d’autres casinos. Les renseignements à saisir sur notre demande de crédit sont exigés en vertu des règlements adoptés en vertu des lois provinciales sur le jeu et sont semblables à ceux dont une banque aurait besoin avant d’accorder un prêt personnel.
  1. Autres services financiers. Des succursales de Gateway peuvent offrir d’autres services financiers si les lois en vigueur le permettent. Nous pouvons ouvrir un compte de mise de fonds initiale pour vous, faire une avance de fonds sur votre carte de crédit ou transférer vos fonds par virement bancaire à un établissement financier. Avant de pouvoir vous offrir ces services, nous aurons besoin de renseignements personnels précis, dont votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre signature et d’autres données semblables. Pour déterminer votre admissibilité à ces services financiers, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit, des établissements financiers et d’autres casinos.
  1. CANAFE. Nos installations de jeux sont tenues, en vertu des lois provinciales et fédérales en vigueur, d’obtenir des pièces d’identité avec photo émises par un gouvernement et d’enregistrer des renseignements choisis, dont le nom, la date de naissance, l’adresse, le principal emploi et le type de pièce d’identité et son numéro de référence des clients avant d’effectuer des opérations données. Leurs données et des renseignements personnels connexes peuvent être acheminés par voie électronique au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (aussi appelé « CANAFE ») à des fins de conformité législative.
  1. Relevés d’opérations importantes en espèces et de décaissement du casino. En vertu des lois provinciales et fédérales en vigueur, nos installations de jeux doivent déposer un « relevé d’opérations en espèces, en devises étrangères et de décaissement importantes » ou un « relevé de décaissement du casino » auprès du CANAFE si des opérations atteignent un seuil donné. Ces documents peuvent inclure des renseignements personnels, dont votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre principal emploi et le type de pièce d’identité présentée et son numéro de référence, ainsi que sa date d’expiration. Si un client atteint ledit seuil de déclaration, ces renseignements doivent être confirmés avant que les opérations puissent être autorisées. Si nous déterminons que l’opération est effectuée pour le compte d’un tiers, ses renseignements personnels seront également requis, dont son nom, son adresse, le nom de son entreprise et son principal emploi.
  1. Déclarations d’opérations suspectes. En vertu des lois provinciales et fédérales en vigueur, si nous soupçonnons, pour des motifs raisonnables, qu’une opération (quel qu’en soit le montant) ou une tentative d’opération est liée à une tactique ou à une tentative de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, une déclaration d’opération suspecte doit être déposée auprès du CANAFE. Des renseignements personnels sur la personne qui effectue ladite opération sont requis dans le cadre d’une telle déclaration. La loi fédérale nous interdit de divulguer qu’une déclaration d’opération suspecte a été remplie ou déclarée. Nous ne pouvons pas en divulguer le contenu non plus.
  1. Rapports sur les transferts électroniques de fonds. En vertu des lois provinciales et fédérales en vigueur, nos installations de jeux sont tenues de déclarer au CANAFE tous les transferts mondiaux de fonds électroniques de 10 000 $ ou plus pendant une période de 24 heures consécutives. Ces rapports incluent des renseignements personnels, dont votre nom, votre adresse, votre date de naissance et le nom de votre entreprise ou votre emploi principal.
  1. Programmes de récompenses et échange de points. Des succursales de Gateway ont créé divers programmes de récompenses ou de fidélisation des joueurs ou en font partie. Si vous devenez membre d’un programme de récompenses, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre historique de jeux, vos visites dans nos installations et d’autres renseignements semblables. Nos installations de jeux sont tenues de vérifier votre pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement avant de vous remettre votre « carte de joueur » et de vous autoriser à échanger les points de votre compte connexe. Cette exigence nous permet de protéger les clients qui perdent ou égarent leur carte contre les échanges de points frauduleux.
  1. Photographie ou enregistrement vidéo. Les clients peuvent en général prendre des photos ou faire des films/enregistrements vidéo durant leur visite dans nos installations de jeux à l’aide d’un appareil ou d’un téléphone cellulaire personnel. Les zones suivantes ne peuvent pas être photographiées : (1) jeux de table; (2) aire des caisses; (3) caisses; (4) équipement de surveillance; ou (5) autres clients ou employés (sans leur permission formelle). Dans certains cas, des artistes se feront filmer et photographier dans nos centres de divertissement. Des succursales de Gateway peuvent interdire les photos et enregistrements vidéo de tout genre.
  1. Surveillance vidéo. Nous pouvons, dans le cadre de nos activités, procéder à la surveillance de nos installations et équipement. Des succursales de Gateway sont par exemple munies de caméras de surveillance. Ces caméras se trouvent généralement dans des aires à risque et de jeux. Les caméras de surveillance en place sont là pour : (i) protéger les employés et les tiers; (ii) assurer notre conformité aux lois en vigueur, et (iii) protéger contre le vol, le vandalisme, la tricherie et le bris des biens matériels et immobiliers de Gateway. Cela ne veut pas dire que tous les visiteurs de nos installations et leurs actions sont soumis auxdites activités de surveillance, mais sachez que des renseignements personnels à votre sujet peuvent être collectés dans le cadre desdites activités. En général, les images enregistrées sont systématiquement détruites. Elles peuvent être transmises à la police et à d’autres organismes gouvernementaux ou autorités si nous présumons qu’un crime a été commis.
  1. Formulaires d’auto-exclusion. Si vous avez un problème de jeu ou une dépendance au jeu, vous pouvez remplir un formulaire d’auto-exclusion. Si vous signez ledit formulaire, nos installations de jeux de la province concernée s’efforceront de vous interdire d’accès. Votre nom sera aussi supprimé de nos listes d’envoi. Pour remplir le formulaire, vous devez fournir les renseignements suivants : (i) votre nom, votre adresse, votre date de naissance et une pièce d’identité avec photo; et (ii) votre consentement à ce que nous vous prenions en photo.
  1. Incidents de sécurité. Nous pouvons enregistrer les détails des incidents de sécurité ou de nature criminelle qui surviennent, dont des attaques, vols et empoisonnements. Si vous êtes impliqué(e) dans un incident de sécurité ou en êtes témoin, vous pourriez devoir nous fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Ces renseignements sont utilisés à des fins de gestion des risques et d’exécution de la loi.
  1. Santé et sécurité. Si vous ou un membre de votre famille tombez malade ou êtes impliqué dans un accident alors que vous visitez une de nos installations de jeux, nous pouvons vous demander de fournir vos coordonnées et celles de votre médecin, vos antécédents médicaux et le nom de votre plus proche parent. D’autres renseignements peuvent être documentés selon la nature de l’incident ou de l’accident médical.
  1. Site Web. Nous pouvons recueillir des renseignements au sujet de votre visite sur notre site Web (www.gatewaycasinos.com), dont l’adresse IP et le domaine d’accès à ce dernier, le type et la version du navigateur utilisé, le site Web duquel vous consultez le nôtre, la page d’accès et de sortie, les pages consultées sur notre site Web depuis ladite adresse IP et votre pays d’origine. Ces renseignements nous permettent d’évaluer le rendement de notre site Web, dont le nombre de visiteurs, le temps qu’ils y consacrent et les pages qu’ils y consultent. Nous les utilisons aussi à des fins commerciales, dont la mise à niveau continue de notre site Web. Nous pouvons placer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de vos visites. Un témoin est un petit fichier de données transféré sur votre disque dur depuis votre navigateur Web. Il ne peut être lu que par son site Web d’origine. Le témoin est comme une carte d’identité qui permet à notre site Web de vous identifier et d’enregistrer vos mots de passe et préférences. Il nous permet de faire le suivi de vos visites afin de comprendre comment vous utilisez notre site Web. Nous pouvons ainsi personnaliser ce dernier en fonction de vos besoins. La plupart des navigateurs sont configurés de façon à accepter les témoins. Cependant, vous pouvez modifier ces paramètres pour que votre navigateur : (i) vous avise avant de placer un témoin sur votre disque dur et vous offre ainsi l’occasion de l’accepter ou non; (ii) bloque automatiquement le transfert de témoin sur votre disque dur. Remarque : si vous refusez les témoins, il se peut que des pages du site Web ne s’affichent pas correctement.

UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels :

  • aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

À noter que nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement si une loi ou des exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou qui en fournissent en notre nom.

Par exemple, nos fournisseurs de services tiers peuvent nous fournir certains services de technologie de l’information et de traitement des données de temps à autre afin que nous puissions exploiter notre entreprise et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués aux États-Unis d’Amérique.

De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux fins suivantes :

  • dans la mesure permise ou exigée par la loi ou les exigences réglementaires en vigueur;
  • pour respecter des procédures juridiques valides, dont des mandats de perquisition, citations à comparaître ou ordonnances de tribunal;
  • dans le cadre des activités usuelles de rapport entre nos sociétés affiliées;
  • pour protéger les droits et les biens de Gateway; ou
  • • en cas d’urgence ou au besoin pour assurer la sécurité d’une personne ou d’un groupe.

DIVULGATION À LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO

Tout renseignement personnel que nous recueillons dans le cadre de nos activités en Ontario peut être recueilli au nom de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (la « SLJO ») et ainsi partagé avec la SLJO. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements sont régies par la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et/ou la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Si vous avez des questions au sujet d’une telle divulgation, vous pouvez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels (en utilisant les coordonnées ci-dessous) ou avec un superviseur des Services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de la SLJO au 705-946-6750 ou au 70, Foster Drive, bureau 800, Sault Ste. Marie, ON, P6A 6V2. La politique de confidentialité de la SLJO peut être consultée ici :
https://about.olg.ca/privacy-policy/.

DÉCLARATION À LA BRITISH COLUMBIA LOTTERY CORPORATION

Pour respecter les exigences législatives et réglementaires en vigueur, les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de nos activités en Colombie-Britannique ou autrement dans le cadre de ces dernières dans ladite province peuvent être recueillis et utilisés au nom de la British Columbia Lottery Corporation (la « BCLC »), et conséquemment transmis à celle-ci. Lesdites collecte, utilisation et déclaration ont lieu sous la tutelle de la BCLC et conformément à la Loi sur la réglementation des jeux de Colombie-Britannique.

Pour toute question à ce sujet, communiquez avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels (en utilisant les coordonnées ci-dessous) ou avec le service à la clientèle de BCLC au 1-866-815-0222 ou au 74 West Seymour Street, Kamloops (Colombie-Britannique), V2C 1E2. La politique de confidentialité de la BCLC peut être consultée ici, en anglais : http://corporate.bclc.com/customer-support/privacy.html.

DÉCLARATION À ALBERTA GAMING, LIQUOR AND CANNABIS

Pour respecter les exigences législatives et réglementaires en vigueur, les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de nos activités en Alberta ou autrement dans le cadre de ces dernières dans ladite province peuvent être recueillis et utilisés au nom de l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (the “AGLC“) »), et conséquemment transmis à celle-ci. Lesdites collecte, utilisation et déclaration ont lieu sous la tutelle de l’AGLC et conformément à la Loi sur les jeux et l’alcool de l’Alberta.

Pour toute question à ce sujet, communiquez avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels (en utilisant les coordonnées ci-dessous) ou avec le service à la clientèle de l’AGLC au 1-800-272-8876 ou au 50 Corriveau Avenue, St. Albert (Alberta), T8N 3T5.  La politique de confidentialité de l’AGLC peut être consultée ici, en anglais : https://www.aglc.ca/privacy-statement.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité moins strictes. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. Gateway n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devez examiner les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

COMMUNAUTÉ ÉLECTRONIQUE ET DÉSABONNEMENT

Notre intention est de vous envoyer les courriels qui vous seront utiles et que vous souhaitez recevoir seulement. En vous abonnant à notre « Communauté électronique » et en fournissant votre adresse électronique, vous nous permettez de périodiquement communiquer avec vous par courriel pour vous informer des offres spéciales et promotionnelles de Gateway susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir ces courriels.

AVIS ET CONSENTEMENT

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels lorsque vous y consentez. Veuillez noter, toutefois, que Gateway peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, telles qu’expliquées dans la présente politique de confidentialité.

Veuillez noter que vous pourriez vous voir refuser l’entrée au casino ou ne pas être en mesure de profiter de certains produits et services si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.

Si nous avons sollicité votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, vous pouvez, en tout temps et sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, retirer ledit consentement. Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection de la vie privée.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?
Gateway s’efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales à la hauteur de la sensibilité des renseignements personnels concernés. Ces mesures de protection sont conçues pour éviter la perte et la consultation, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisées de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels nous importe; veuillez aviser immédiatement notre responsable de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, la consultation non autorisée ou la divulgation de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez consulter vos renseignements personnels sur demande. Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.
À noter que cette demande doit être faite par écrit.

Si vous faites une demande d’accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès et rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels. Si c’est le cas, nous vous en aviserons. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou des exigences réglementaires applicables nous permettent de refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous y obligent. De plus, des renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels ou si nous n’acceptons pas votre demande de modification de ces derniers, nous nous efforcerons de vous en communiquer les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires en vigueur.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS OU PRÉOCCUPATIONS?

Pour toute question au sujet de la présente politique de confidentialité ou toute préoccupation sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour régler les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite à l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée compétente, notamment :

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de Colombie-Britannique
Case postale 9038 Stn. Prov. Govt.
Victoria (Colombie-Britannique), V8W 9A4

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
No 410, 9920 – 109 Street NW,
Edmonton (Alberta), T5K 2J8

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East,
Suite 1400,
Toronto, ON, M4W 1A8

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
30 rue Victoria,
Gatineau (Québec), K1A 1H3

COMMISSAIRE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Notre responsable de la protection de la vie privée veille au respect de la présente politique de confidentialité.
Ses coordonnées sont les suivantes :

Gateway Casinos & Entertainment Limited
4331 Dominion Street,
Burnaby, BC V5G 1C7
Canada

E-mail: privacyofficer@gatewaycasinos.com

RÉVISIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gateway peut, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique de confidentialité afin de refléter ses obligations légales ou réglementaires changeantes ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous afficherons la version révisée de la présente politique de confidentialité sur notre site Web et vous encourageons à la consulter souvent. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été faite le 13 septembre 2019.

INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité sera interprétée par notre responsable de la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité comporte des exemples, mais son application ne s’y limite pas et par conséquent, lorsque le mot « y compris » est utilisé, il signifie « y compris, mais sans limitation ».

La présente politique de confidentialité ne crée et ne confère aucun droit à un individu, pas plus qu’elle n’impose à Gateway des droits ou obligations en dehors des lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée, le cas échéant, ou en plus desdits droits ou obligations. En cas d’incohérence précise entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée, selon le cas, la présente politique de confidentialité sera interprétée, à l’égard de ce cas, comme donnant effet auxdites lois et les respectant.